Au sein de notre Cabinet d’Avocats à Colmar et à Sainte Marie aux Mines, nous assistons et conseillons nos clients, qu’ils soient vendeurs, acquéreurs ou agents immobiliers, lors de la vente de biens immobiliers, de la préparation du projet jusqu’à la signature de l’acte chez le Notaire.
En cas de litiges survenant à l’occasion d’une vente immobilière (rétractation, refus de prêt bancaire, réalisation des conditions suspensives, clause pénale, rémunération et responsabilité des agents immobiliers, …), nous intervenons pour la défense des intérêts de nos clients soit en initiant si possible des démarches pouvant permettre la résolution amiable du différend, soit en engageant la procédure judiciaire adaptée.
Maître Harold CHARPENTIER assiste, conseille et défend ses clients lors des différentes étapes de la transaction immobilière :
- au moment du projet immobilier :
- négociation/analyse du mandat de vente
- négociation/rédaction du compromis de vente ou de la promesse unilatérale de vente
- au moment de la concrétisation du projet immobilier :
- assistance à l’analyse de l’acte authentique de vente
- litige en cas de manquement de l’acheteur ou du vendeur aux obligations découlant du compromis de vente , mise en œuvre de la clause pénale
- litige en cas d’éviction de l’agent immobilier
- litige en cas de refus de signature du vendeur ou de l’acquéreur par-devant le Notaire
- après la réalisation du projet immobilier :
- manquement par le vendeur à son obligation de conformité et de délivrance
- garantie des vices cachés
- garantie contre l'éviction
- responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale et de bon fonctionnement)
- expertises judiciaires