Votre cabinet d'avocat à Colmar
Nous contacter
03.67.35.02.85

Mentions légales

Le site www.charpentier.com est édité par : HAROLD CHARPENTIER conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004.

Il est spécifique à la profession réglementée d'avocat.

Identification de l'éditeur :

HAROLD CHARPENTIER AVOCAT SELARL Capital de 100,00 Euros
ayant son siège 7, rue Kléber COLMAR (68000) FRANCE
Siret : 82136271200019 - Code NAF : Activités juridiques (6910Z)

Téléphone : +33 367 350 285
Fax : +33 389 411 614
Contact : charpentier@charpentier-avocat.fr

Les statuts sont déposés auprès du Conseil de l’Ordre du barreau de Colmar, 24 avenue de la République COLMAR (68000) - www.barreau-colmar.avocat.fr

Directeur de la publication : Harold CHARPENTIER, gérant du Cabinet HAROLD CHARPENTIER AVOCAT, charpentier@charpentier-avocat.fr

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Informations générales :

Le cabinet Harold CHARPENTIER s'engage à préserver et protéger la vie privée des utilisateurs du site. Aucune donnée ne sera communiquée par le Cabinet Harold CHARPENTIER à un tiers.

Toutes informations personnelles transmises par les utilisateurs au Cabinet HOFFMAN seront soumises aux dispositions de la Loi N°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.

L'utilisateur dument identifié auprès du Cabinet Harold CHARPENTIER bénéficie d'un droit d'accès aux informations le concernant et, le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation*.

*Les rectifications ou oppositions sont à demander à : charpentier@charpentier-avocat.fr.

Le Site collectant des informations sur ses utilisateurs tel qu’indiqué ci-dessus, a fait l’objet de formalités déclaratives auprès de la CNIL.

Liens vers les pages du site

Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du site www.charpentier- avocat.fr. Il n’y a pas à demander d’autorisation préalable.

Cependant, les pages du site http://www.charpentier-avocat.fr ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Propriété intellectuelle et droits de reproduction :

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété du Cabinet Harold CHARPENTIER. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite.

L'utilisateur est informé que l'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur dans les respects du Code de la Propriété Intellectuelle (Les livres I à III et V du code de la Propriété Intellectuelle).

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source www.charpentier-avocat.fr et la date de la copie devront être indiquées ainsi que le copyright du cabinet Harold CHARPENTIER.

Cookies :

Ce site implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite : pages vues, dates à des fins statistiques. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Environnement technique :

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024*768.

Il est prévu pour :

Exclusion de garantie et de responsabilité :

Les informations contenues dans le Site sont fournies pour la seule information générale des utilisateurs.

Elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

Le Cabinet Harold CHARPENTIER s’efforce de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Il n’assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site.

Le Cabinet Harold CHARPENTIER ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Tous droits réservés - Copyright Harold CHARPENTIER.2017.

Pour toute question ou prise de rendez-vous

Nous trouver

Me Harold CHARPENTIER

7, rue Kléber
68 000 Colmar

Tel : 03 67 35 02 85
E-mail : charpentier@charpentier-avocat.fr