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Conseils en matière de CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRATS COMMERCIAUX

Notre Cabinet d’Avocats conseille ses clients pour la rédaction de leurs contrats commerciaux et de leurs conditions générales de vente (CGV).
Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un élément essentiel de la relation commerciale. Elles permettent de sécuriser les transactions commerciales.
Les conditions générales de vente (CGV) doivent comporter certaines mentions obligatoires précisées par le Code de commerce, mais elles peuvent aussi prévoir toutes sortes de clauses particulières adaptées à l’activité commerciale et à l’entreprise concernée.

Notre Cabinet d’Avocats rédige également tous les contrats commerciaux et actes juridiques nécessaires au cours de la vie de l’entreprise, tels que :

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