Les honoraires ne comprennent pas les frais déboursés par le cabinet pour le déroulement de la procédure judiciaire ou le traitement du dossier (frais d’huissier, frais de copies, frais de greffe, frais de déplacement, frais de poste, droit de plaidoirie, droit de timbre, frais de déplacement etc…), qui seront dus en sus sur présentation de justificatifs et/ou selon barèmes fiscaux applicables en la matière.
Nos honoraires font l’objet d’une information préalable et d’une discussion avec nos clients.
Lorsque cela est possible, nous privilégions les conventions d’honoraires prévoyant, dès le départ, des honoraires forfaitaires fixes et, parfois, des honoraires de résultat correspondant à un pourcentage des montants gagnés par le client à l’issue du procès.
Les honoraires de notre Cabinet d’Avocats à Colmar et Sainte Marie Aux Mines comprennent le temps consacré :
- à la liaison avec nos clients (entretiens et consultations, courriers, telephone, e-mails),
- au suivi administratif des dossiers,
- aux recherches juridiques,
- à l’assistance aux audiences,
- à la preparation des dossiers de plaidoiries,
- aux audiences de plaidoiries,
- à l’assitance aux reunions d’expertise, etc…
- Consultation
Dans nos Cabinets de Colmar et de Sainte Marie aux Mines, la consultation juridique est facturée 80€ hors taxes pour un entretien d’environ 30 minutes.
Si, à l’issue de l’entretien, le client nous confie son affaire, le prix de la consultation est inclus dans les honoraires qui seront facturés pour le traitement du dossier. - Modes de facturation
Nos honoraires peuvent être facturés de plusieurs manières :
- honoraires au temps passé : cet honoraire résulte d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
- honoraires forfaitaires : il est convenu dès le départ d’une rémunération globale, forfaitaire et intangible.
- honoraires de résultat : en France, contrairement à ce qui peut se pratiquer en d’autres pays (et notamment aux Etats Unis), la convention prévoyant une rémunération fixée exclusivement en fonction du résultat obtenu à la fin d’un procès est strictement interdite ; il est néanmoins possible de convenir d’honoraires forfaitaires de base auquel s’ajouteront des honoraires de résultat fixés à un pourcentage du gain obtenu ou de la perte évitée à la fin du procès ou aux termes de négociations
- l’abonnement : pour certains de nos clients, qui font appel de manière récurrente à nos services, nous mettons en place un contrat d’abonnement sur une période déterminée.
Quel que soit le mode retenu, nous demandons le paiement de provisions (acomptes) dont le montant est déterminé en fonction des diligences prévisibles.
- Assurances de protection juridique
Les honoraires d’avocats liés à certaines procédures peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par les compagnies d’assurance. Il est donc recommandé aux clients de vérifier dans leurs contrats d’assurances si une telle prise en charge est possible. Notre Cabinet d’avocats est à votre disposition pour vous renseigner sur ce point.
Même lorsque les honoraires sont payés ou remboursés par les compagnies d’assurance, les clients ont toujours le libre choix de leur avocat, qui ne peut en aucun cas leur être imposé.